1. En micro, rien ne se déduit
Votre bénéfice imposable n'est pas calculé à partir de vos dépenses réelles. L'administration retire de votre chiffre d'affaires un abattement forfaitaire : 71 % en vente, 50 % en prestation commerciale ou artisanale, 34 % en profession libérale. Il est censé couvrir tous vos frais, achats de matériel compris.
- Pas d'amortissement : le prix d'une camionnette ou d'une machine ne s'étale pas sur plusieurs années.
- Pas de frais réels : ni frais kilométriques, ni carburant, ni entretien.
- Pas de loyers ni d'intérêts déductibles : crédit-bail, location avec option d'achat, location longue durée ou crédit, tout est couvert par l'abattement.
2. La TVA de vos achats
Tant que vous êtes en franchise de TVA (chiffre d'affaires sous 37 500 € en prestation, 85 000 € en vente), vous ne facturez pas de TVA et vous ne récupérez pas celle que vous payez. Comptez donc vos achats toutes taxes comprises.
Si vous sortez de la franchise
Le jour où vous devenez redevable de la TVA, vous pouvez récupérer une partie de la TVA payée sur les biens que vous utilisez encore : pour un bien meuble (véhicule utilitaire, machine), la récupération se fait par cinquièmes, sur les années qui restent d'une période de cinq ans. Pour vos stocks de marchandises, la TVA se déduit sur votre première déclaration, avec un inventaire.
Exemple indicatif : un utilitaire
Vous achetez en franchise un utilitaire de 20 000 € HT, avec 4 000 € de TVA. Vous dépassez les seuils et devenez redevable de la TVA la troisième année : il reste 3 années sur 5.
Vous pouvez récupérer environ 2 400 €, soit 3/5 de la TVA payée. C'est un ordre de grandeur : toutes les dépenses n'y ouvrent pas droit (une voiture de tourisme suit des règles particulières), faites confirmer le calcul par votre service des impôts.
3. À qui appartient le bien
En entreprise individuelle, l'entreprise, c'est vous. Mais depuis 2022, vos biens utiles à l'activité forment automatiquement votre patrimoine professionnel, à côté de votre patrimoine personnel : véhicule de travail, matériel, outillage, stock.
- Vos créanciers professionnels (fournisseurs, prêteur) ne peuvent saisir que ce patrimoine professionnel, sauf exceptions.
- Payez depuis votre compte dédié et gardez la facture : c'est la preuve que le bien sert à votre activité.
Dans Calepio, chaque achat se note dans le registre de vos dépenses avec sa facture en pièce jointe, y compris sur l'offre gratuite. Essayer Calepio gratuitement →
Toutes les règles sont dans notre guide sur la protection du patrimoine.
4. Financer l'achat
| Solution | Qui est propriétaire | En fin de contrat | Déductible en micro |
|---|---|---|---|
| Achat comptant | Vous | Le bien est à vous | Non |
| Crédit professionnel | Vous | Le bien est à vous, le crédit remboursé | Non (ni les intérêts) |
| Crédit-bail ou location avec option d'achat | Le loueur | Vous pouvez acheter le bien | Non (ni les loyers) |
| Location longue durée | Le loueur | Vous rendez le bien | Non (ni les loyers) |
Les garanties que la banque peut demander
Une renonciation à la séparation
- Pour un engagement précis, avec un montant et une durée
- Demande écrite, puis délai de réflexion de 7 jours francs
- 3 jours seulement si vous recopiez une mention à la main
Une caution ou une hypothèque
- Un tiers ou vous-même garantissez le prêt
- Un bien personnel peut être donné en garantie
- Lisez le montant et la durée avant de signer
5. Le cas du véhicule
- Carte grise : la réglementation prévoit l'immatriculation au nom d'une entreprise individuelle, avec votre numéro SIREN et un justificatif de l'adresse d'activité. Le titulaire reste vous : renseignez-vous sur le site de l'ANTS au moment de la démarche.
- Assurance : déclarez l'usage professionnel. Si vous l'oubliez de bonne foi, l'assureur peut réduire votre indemnisation en proportion ; en cas de mauvaise foi, le contrat peut être annulé.
- Frais de route : carburant, péages, entretien ne se déduisent pas : ils sont dans l'abattement.
- Aide à l'achat : la prime « coup de pouce » qui a remplacé le bonus écologique vise les voitures particulières électriques achetées par des personnes physiques, jusqu'à 47 000 € TTC. Pour un utilitaire, renseignez-vous au moment de l'achat : les aides changent souvent.
Pour les assurances utiles à votre activité, voyez notre guide des assurances.
6. Revendre un bien professionnel
Revendre votre ancien véhicule ou une machine n'est pas du chiffre d'affaires : vous ne le déclarez pas à l'Urssaf et il ne compte pas pour vos plafonds. Seule la revente de marchandises achetées pour être revendues reste du chiffre d'affaires.
Une plus-value, même en vendant moins cher
La vente peut dégager une plus-value professionnelle. En micro, l'abattement est réputé tenir compte d'un amortissement linéaire du bien : on retire du prix d'achat ces amortissements fictifs. Résultat : vous pouvez avoir une plus-value même si vous revendez moins cher que vous n'avez acheté.
Illustration
Une machine achetée 6 000 € et revendue 3 000 € au bout de trois ans. Si l'on suppose une durée d'amortissement de cinq ans, 3 600 € sont réputés amortis : la valeur restante est de 2 400 €, donc la plus-value de 600 €.
La durée d'amortissement dépend du bien : faites vérifier le calcul par votre service des impôts ou un expert-comptable.
| Situation | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Bien détenu moins de 2 ans | Plus-value à court terme, ajoutée à vos autres revenus |
| Bien détenu plus de 2 ans | Court terme à hauteur des amortissements, long terme au-delà (12,8 % d'impôt plus les prélèvements sociaux) |
| Activité exercée depuis au moins 5 ans | Exonération totale si vos recettes ne dépassent pas 250 000 € en vente ou 90 000 € en prestation |
Côté Urssaf, la plus-value n'entre pas, en principe, dans le chiffre d'affaires sur lequel vous payez vos cotisations de micro-entrepreneur.
7. Acheter malin
À faire
- Comparer le coût total : prix, crédit ou loyers, assurance, entretien
- Payer depuis votre compte dédié et garder chaque facture
- Déclarer l'usage professionnel à votre assureur
- Anticiper la sortie de franchise si votre chiffre d'affaires approche des seuils
À éviter
- Acheter pour « réduire ses impôts » : rien ne se déduit en micro
- Signer une garantie sans lire le montant et la durée
- Déclarer la revente d'un matériel comme du chiffre d'affaires
- Oublier que la TVA payée en franchise ne se récupère pas
Questions fréquentes
Peut-on déduire l'achat d'un véhicule en micro-entreprise ?
Non. En micro-entreprise, aucune dépense réelle ne se déduit : ni le prix du véhicule, ni son amortissement, ni les frais kilométriques, ni les intérêts d'un crédit. L'administration applique à la place un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires, censé couvrir tous vos frais.
Un micro-entrepreneur peut-il récupérer la TVA de ses achats ?
Pas tant qu'il est en franchise de TVA : la TVA payée sur les achats reste à sa charge. S'il sort de la franchise, il peut récupérer une partie de la TVA payée sur les biens qu'il utilise encore, au prorata des années restantes (cinq ans pour un bien meuble).
Le leasing est-il plus intéressant en micro-entreprise ?
Pas pour l'impôt : les loyers de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location longue durée ne se déduisent pas en micro. Le choix se fait sur le coût total, sur ce que vous voulez en fin de contrat (garder le bien ou le rendre) et sur votre trésorerie.
Le prix de revente de mon matériel est-il du chiffre d'affaires ?
Non. Le prix de cession d'un bien professionnel (véhicule, machine, ordinateur) n'entre pas dans le chiffre d'affaires. Il peut dégager une plus-value professionnelle, qui se déclare à part et peut être exonérée après cinq ans d'activité. Seule la revente de marchandises achetées pour être revendues reste du chiffre d'affaires.
Faut-il acheter le matériel au nom de l'entreprise ?
En entreprise individuelle, l'entreprise, c'est vous. Un bien utile à votre activité fait automatiquement partie de votre patrimoine professionnel, sans démarche. Gardez simplement la facture et payez-le depuis votre compte dédié à l'activité.
Vos achats, rangés avec leurs factures.
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À lire aussi
Textes de référence
- Code général des impôts, articles 50-0 et 102 ter (abattement forfaitaire, amortissements réputés pratiqués), 39 duodecies et suivants (plus-values professionnelles) et 151 septies (exonération selon les recettes) ; annexe II, article 207 (régularisation de la TVA à la sortie de la franchise).
- Code de commerce, articles L526-22 et L526-25 (patrimoine professionnel et renonciation) ; code des assurances, articles L113-2, L113-8 et L113-9 (déclaration du risque).
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
- Fiches officielles : « Régime fiscal de la micro-entreprise », « Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) » et « Prime coup de pouce Véhicules particuliers électriques ».