Conditions générales d'utilisation

• Calepio : logiciel accessible depuis le Site permettant aux Clients de gérer une activité professionnelle dont la description précise figure à l'article 2.
• Société : L'éditeur du site Calepio, tel que défini dans les Mentions Légales.
• Client : personne acceptant les présentes conditions générales et utilisant Calepio sous sa responsabilité, gratuitement (plan Basique) ou dans le cadre d'un abonnement payant (Plan Pro).
• Compte : espace propre à chaque Utilisateur de Calepio.
• Contrat : dispositions, termes et conditions découlant du présent document ainsi que de la Politique de confidentialité et, pour les Clients abonnés au Plan Pro, des conditions générales de vente.
• Données Client : toutes les données et informations implémentées par le Client dans Calepio ou collectées et traitées au moyen de Calepio pour le compte du Client.
• Identifiants : conjonction de l'email et du mot de passe nécessaires à un Utilisateur pour se connecter à son Compte.
• Services : ensemble des services et fonctionnalités accessibles via Calepio selon la formule d'abonnement retenue par le Client.

Calepio désigne un logiciel hébergé à distance et rendu disponible par Internet ainsi que le support technique qui y est associé. Le logiciel vise notamment à permettre au Client de gérer sa facturation (devis, factures) et de suivre son catalogue de clients et d'articles.

Calepio ne constitue pas une prestation d'expertise comptable au sens de la loi du 17 janvier 1948 ni une prestation d'ordre juridique. La réglementation en vigueur ne permet pas à la Société de délivrer de conseils comptables ou juridiques. Le support se limite à une assistance technique pour l'utilisation des fonctionnalités de Calepio.

Usage raisonnable. La création de devis, factures, acomptes et avoirs est illimitée sur toutes les formules, dans le cadre d'un usage professionnel normal. Afin de protéger le service contre les usages abusifs ou automatisés, la création est limitée à 100 documents par période de 24 heures et l'usage raisonnable est fixé à 3 000 documents par an (hors imports d'historique). Au-delà, la Société invite le Client à la contacter afin de convenir d'une solution adaptée. L'espace dédié aux fichiers déposés par le Client (justificatifs, PDF importés) est de 50 Mo sur le plan Basique et de 250 Mo sur le Plan Pro ; les fichiers volumineux sont optimisés automatiquement avant leur archivage.

Tout traitement par la Société de données à caractère personnel du Client pour son compte à l'occasion du Contrat s'effectue conformément à la réglementation en vigueur. La Société n'agit que selon les instructions du Client.

Suivant les règles de l'art communément admises, la Société met en œuvre tous les efforts raisonnables afin de maintenir Calepio à la disposition du Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans le cadre d'une obligation de moyens.

La Société se réserve le droit de rendre moins accessible ou indisponible, à tout moment, pendant une durée déterminée, l'interface de Calepio pour (a) corriger tout bug ou (b) installer des mises à jour. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de toute suspension ou indisponibilité.

Dans le cadre de sa mission, la Société peut communiquer les données collectées en tant que de besoin à des fournisseurs de services tiers (ex: Supabase, Vercel, Stripe). Ces tiers sont pleinement informés de la confidentialité des données.

En procédant à la création de son Compte, le Client déclare être majeur et en capacité de s'engager dans le Contrat.

Le Client est seul responsable de la conservation des Identifiants. Il s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Compte. Le Client demeure responsable de l'exactitude, la qualité et la légalité des Données Client.

Le Client s'engage à utiliser Calepio de bonne foi. Il s'interdit (a) de distribuer Calepio, (b) d'accéder à Calepio en vue d'élaborer un produit ou service concurrent. La Société se réserve le droit de résilier le Contrat dès lors que le Client ne respecte pas cet engagement.

Le plan Basique est gratuit et sans limite de durée. Le Plan Pro est un abonnement payant, dont les prix, la période d'essai, les modalités de paiement, le renouvellement et la résiliation sont régis par les conditions générales de vente (« CGV »), qui complètent les présentes CGU pour les Clients abonnés.

Le Contrat s'entend sans aucune cession de propriété ou de titularité de droits de propriété intellectuelle. La Société se réserve tous les droits relatifs au contenu de Calepio et au Site (code source, logos, designs). Le Client ne peut en aucun cas reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit le logiciel.

Le Client concède à la Société un droit d'hébergement des Données Client aux seules fins d'exécution de leurs obligations. La Société n'acquiert aucun droit de propriété relatif aux Données Client.

Chaque partie devra traiter les informations relatives à l'autre partie comme étant de nature confidentielle. Il convient de se référer à notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les mesures techniques mises en œuvre.

La Société utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session de connexion, sécurité). L'utilisation de ces cookies ne requiert pas le consentement préalable de l'utilisateur.

La Société garantit que Calepio fonctionnera de manière substantiellement conforme à sa description. En cas de litige ayant pour objet le Contrat ou son exécution, la responsabilité des parties est de convention expresse limitée (i) aux dommages directs et matériels à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel et (ii) au montant payé à la Société au titre du contrat dans les 6 mois qui précèdent le fait générateur du litige.

Le Contrat prend effet à compter de la date d'inscription du Client. Il est reconduit tacitement. Tout Compte resté inactif pendant une durée ininterrompue de 3 ans pourra être supprimé.

Le Client peut résilier le Contrat et supprimer son compte depuis les paramètres. Conformément à la législation anti-fraude, les factures déjà finalisées sont conservées dans une archive inaltérable pour une durée de 10 ans.

La résiliation de l'abonnement Pro, sans suppression du Compte, est régie par les conditions générales de vente : le Compte repasse alors au plan Basique et le Client conserve ses données.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. A défaut de règlement amiable, toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent, quel que soit le lieu d'exécution du Contrat.

Calepio permet de configurer vos propres identifiants d'envoi d'emails (SMTP). Ces données sont stockées de manière chiffrée. Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès ou supprimer ces configurations depuis la page "Paramètres" > "Emails". Ces informations ne sont utilisées que pour envoyer vos factures en votre nom et ne sont jamais transmises à des tiers.

Dans le cadre de certaines fonctionnalités de Calepio, vous avez la possibilité de vous connecter via votre compte Google. Voici les points à retenir :

Comment gérer l'accès à votre compte Google

Vous pouvez à tout moment vérifier et révoquer l'accès accordé à Calepio en vous rendant dans votre compte Google, via la page Sécurité ou directement en consultant la liste des applications autorisées ici : https://myaccount.google.com/permissions.

Partager vos données en toute sécurité

Pour en savoir plus sur la manière dont Google vous aide à partager vos données en toute sécurité, vous pouvez consulter cet article : https://support.google.com/accounts/answer/3466521.

Politique de Confidentialité

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, merci de consulter notre Politique de Confidentialité.

Conditions Générales d'Utilisation

Vous pouvez également relire en détail nos Conditions Générales d'Utilisation pour connaître l'ensemble de nos engagements et modalités.