1. Les quatre options
Le plus courant
Votre domicile
- Gratuit et sans limite de durée
- Adresse visible sur vos factures
- Vérifiez votre bail si vous y travaillez
Pour séparer
Une société de domiciliation
- Agrément préfectoral obligatoire
- Contrat d'au moins 3 mois
- Réception et réexpédition du courrier
Pour démarrer accompagné
Une pépinière ou un coworking
- Pépinière : réservée aux jeunes entreprises
- Coworking : bureau partagé, en général sans stock
- Adresse et lieu de travail à la fois
Pour recevoir du public
Un local professionnel
- Bail commercial ou professionnel
- Clientèle et stock possibles
- Le plus coûteux
2. Déclarer son domicile comme adresse
Le code de commerce permet à un entrepreneur individuel de déclarer l'adresse de son logement comme adresse de son entreprise. Contrairement aux sociétés, limitées à 5 ans dans certains cas, aucune durée maximale ne s'applique.
- Comme simple adresse administrative : si vous n'avez pas d'autre établissement, vous pouvez déclarer votre domicile à titre d'adresse de l'entreprise, sans changer l'usage du logement ni signer de bail commercial.
- Pour y exercer : c'est possible si aucune loi ni aucune clause de votre bail ou du règlement de copropriété ne s'y oppose.
3. Travailler réellement chez soi
Exercer votre activité dans votre logement, c'est-à-dire y travailler et pas seulement y recevoir du courrier, est admis sans autorisation lorsque trois conditions sont réunies :
| Condition | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Résidence principale | Le logement est celui où vous vivez la plus grande partie de l'année |
| Ni clientèle ni marchandises | Vous ne recevez pas de clients et ne faites pas livrer de stock |
| Aucune clause contraire | Ni le bail ni le règlement de copropriété ne l'interdisent |
Recevoir des clients
Tout dépend de votre commune. À Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les communes de plus de 200 000 habitants et celles qui ont adopté ce régime, recevoir des clients est admis au rez-de-chaussée si l'activité ne cause ni nuisance ni danger pour le voisinage ; dans les étages, il faut une autorisation de changement d'usage de la mairie. Ailleurs, ce sont surtout votre bail et le règlement de copropriété qui décident.
Deux cas
Inès, développeuse, travaille sur son ordinateur depuis son appartement en étage : pas de clientèle, pas de stock. Elle peut y exercer, si son bail ne l'interdit pas.
Paul, réflexologue à Lyon, veut recevoir ses clients dans son appartement au 3e étage : il lui faut vérifier auprès de la mairie si une autorisation de changement d'usage est nécessaire, ou louer un cabinet.
4. Passer par une société de domiciliation
Une société de domiciliation vous fournit une adresse, reçoit votre courrier et vous le transmet. C'est utile si votre bail pose problème ou si vous ne voulez pas afficher l'adresse de votre logement.
- Agrément : la société doit être agréée par la préfecture. Vérifiez son numéro d'agrément.
- Contrat : d'une durée d'au moins 3 mois, renouvelable.
- Profession libérale : certaines sociétés refusent ces activités. Posez la question avant de signer.
5. Protéger son adresse personnelle
Domicilier son entreprise chez soi ne veut pas forcément dire afficher son adresse partout.
- Au registre national des entreprises, seule la commune de votre domicile personnel est publiée, pas l'adresse complète.
- Dans le répertoire Sirene de l'Insee, vous pouvez vous opposer à la diffusion de l'adresse de votre entreprise lorsqu'il s'agit de votre domicile, sur statut-diffusion-sirene.insee.fr, avec FranceConnect. L'effet est rapide, environ 48 heures.
- Sur vos factures, l'adresse de l'entreprise reste une mention obligatoire : pour ne pas y faire figurer votre domicile, passez par une adresse de domiciliation.
6. Changer d'adresse
- 1
Déclarez la modification en ligne
Sur le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), comme pour la création.
- 2
Mettez à jour vos documents
Nouvelle adresse sur vos devis et factures, votre site, vos CGV et chez votre banque.
- 3
Pensez à la CFE
La cotisation foncière des entreprises dépend de la commune : son montant peut changer après un déménagement.
Pour les autres changements (activité, nom commercial, fermeture), voyez notre guide pour modifier ou fermer sa micro-entreprise.
Questions fréquentes
Peut-on domicilier sa micro-entreprise chez soi ?
Oui. Un entrepreneur individuel peut déclarer l'adresse de son logement comme adresse de son entreprise, sans limite de durée. La règle des 5 ans que l'on lit parfois ne concerne que les sociétés.
Mon bail interdit l'activité professionnelle : est-ce bloquant ?
Il faut distinguer. Utiliser son logement comme simple adresse administrative (courrier, immatriculation) est admis par le code de commerce quand vous n'avez pas d'autre établissement. Exercer réellement chez vous, en revanche, suppose qu'aucune clause du bail ou du règlement de copropriété ne s'y oppose. Relisez ces documents et, en cas de doute, demandez l'accord écrit de votre propriétaire ou de votre bailleur social.
Puis-je recevoir des clients chez moi ?
Pas sans conditions. L'exercice d'une activité dans sa résidence principale est admis sans autorisation tant qu'il n'y a ni réception de clientèle ni livraison de marchandises, et qu'aucune clause ne l'interdit. Au rez-de-chaussée, la clientèle est possible sans nuisance. Dans certaines villes, une autorisation de changement d'usage est nécessaire.
Comment éviter que mon adresse personnelle soit publique ?
Au registre national des entreprises, seule la commune de votre domicile personnel est publiée. Si l'adresse de l'entreprise est votre domicile, vous pouvez vous opposer à sa diffusion dans le répertoire Sirene de l'Insee sur statut-diffusion-sirene.insee.fr : l'opposition prend effet sous 48 heures environ.
Une société de domiciliation accepte-t-elle les micro-entrepreneurs ?
Souvent, oui, pour les activités commerciales et artisanales, mais certaines refusent les professions libérales. La société doit avoir un agrément de la préfecture et le contrat dure au moins 3 mois.
Votre adresse, juste au bon endroit.
Dans Calepio, l'adresse de votre entreprise s'imprime sur chaque devis et chaque facture, avec toutes les mentions obligatoires. Gratuit à vie, sans carte bancaire.
À lire aussi
Textes de référence
- Code de commerce, article L123-10 (adresse de l'entreprise au domicile de l'entrepreneur) et article L123-11-1 (domiciliation des sociétés).
- Code de la construction et de l'habitation, articles L631-7-3 et L631-7-4 (exercice d'une activité dans le logement).
- Fiche officielle : « Domicilier son entreprise individuelle et son activité ».
- Insee : diffusion des données des entrepreneurs individuels dans Sirene.