Modifier, mettre en pause ou fermer sa micro-entreprise

1. Modifier, faire une pause ou fermer

2. Modifier sa micro-entreprise

Un changement d'adresse, d'activité, de nom commercial ou l'ajout d'une activité se déclare sur le guichet unique dans le mois qui suit. Les micro-entrepreneurs sont dispensés des frais du registre national et de la chambre de métiers ; un commerçant inscrit au registre du commerce peut, selon le cas, avoir des frais de greffe.

• Déménagement : votre SIRET change (il identifie l'établissement), votre SIREN reste le même. Mettez à jour vos devis, factures, site et coordonnées bancaires.
• Nouvelle activité : vérifiez sa catégorie (vente, prestation, libéral), qui fixe vos taux. Voyez comment classer son activité.

Les options Urssaf et fiscales

3. Faire une pause : la cessation temporaire

Pour un congé long, un projet ou une période creuse, vous pouvez mettre votre micro-entreprise en sommeil en déclarant une cessation temporaire d'activité sur le guichet unique, dans le mois.

• Durée : un an au plus, renouvelable une fois pour une activité commerciale.
• Urssaf : vous restez inscrit et déclarez un chiffre d'affaires nul ; sans chiffre d'affaires, pas de cotisations.
• CFE : elle peut rester due pour l'année en cours ; elle ne l'est pas si votre chiffre d'affaires reste sous 5 000 €.
• ACRE : si vous en bénéficiez, vous la gardez.

À la fin de la pause, vous reprenez votre activité ou vous la fermez définitivement.

4. Le piège des deux ans à zéro

À l'inverse, si votre chiffre d'affaires dépasse les plafonds du régime deux années de suite, vous sortez du régime micro au 1er janvier suivant.

5. Fermer sa micro-entreprise, étape par étape

1. 1

   Déclarez la cessation sur le guichet unique

   Sur formalites.entreprises.gouv.fr, dans les 30 jours qui suivent l'arrêt. La démarche est gratuite. Elle prévient pour vous l'Urssaf, les impôts et l'Insee.
2. 2

   Faites votre dernière déclaration à l'Urssaf

   Le chiffre d'affaires encaissé jusqu'à la fermeture : dans les 30 jours en déclaration mensuelle, ou dans le mois qui suit le trimestre en trimestriel. Les cotisations se paient avec. L'Urssaf vous envoie ensuite un courrier de solde.
3. 3

   Déclarez vos revenus aux impôts

   Le chiffre d'affaires du 1er janvier à la date de fermeture, sur la déclaration complémentaire des professions non salariées. Les fiches officielles divergent sur le moment (dans les 60 jours ou lors de la déclaration annuelle) : demandez à votre service des impôts.
4. 4

   Réglez la CFE de l'année

   Elle est due pour l'année entière si vous étiez en activité au 1er janvier. Demandez ensuite un dégrèvement pour les mois restants, par une réclamation au service des impôts.
5. 5

   Si vous facturiez la TVA

   Déposez la dernière déclaration : sous 30 jours au régime réel normal, sous 60 jours au régime simplifié.

6. Après la fermeture

• Gardez vos documents dix ans : factures, livre des recettes, justificatifs.
• Prévenez votre banque, votre assureur, vos clients réguliers et les abonnements liés à l'activité.
• Droits au chômage : si vous touchiez l'ARE ou l'ARCE, vos droits restants peuvent reprendre. Voyez notre guide micro-entreprise et chômage.
• Recréer plus tard : c'est possible sans délai d'attente, mais pas d'ACRE si vous l'avez eue dans les trois dernières années.

Questions fréquentes