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Travailler à plusieurs quand on est micro-entrepreneur

Un projet trop gros pour vous seul, un ami qui a les compétences qui vous manquent : une micro-entreprise n'a pas d'associé, mais vous pouvez travailler à plusieurs. Les montages possibles, ce qu'ils coûtent et les pièges qui font perdre le régime.

Par Théo Fabiano, fondateur de Calepio6 min de lecture

1. Une micro-entreprise n'a pas d'associé

La micro-entreprise est une entreprise individuelle : vous exercez toujours seul, juridiquement. Il n'existe pas de micro-entreprise « à deux », ni de parts à partager. Deux personnes qui veulent travailler ensemble gardent donc chacune leur micro-entreprise, leur SIRET, leurs déclarations et leurs plafonds.

2. Trois façons de travailler ensemble

La plus courante

La sous-traitance

  • L'un signe avec le client et lui facture tout
  • Il commande une partie du travail à l'autre, qui lui facture sa part
  • Le premier déclare tout ce qu'il encaisse

La plus équilibrée

La cotraitance

  • Chacun signe et facture directement sa part au client
  • Chacun déclare seulement ce qu'il encaisse
  • Le client a plusieurs prestataires

Plus rare

Le groupement d'intérêt économique

  • Une structure commune pour des moyens partagés
  • Chacun garde son entreprise
  • Formalités et coûts plus lourds

Une simple mise en relation suffit parfois : si un confrère vous apporte un client contre une commission, cette commission fait partie de son chiffre d'affaires. Elle doit passer par une facture.

3. La sous-traitance en pratique

En micro-entreprise, rien ne se déduit. Celui qui facture le client déclare donc tout ce qu'il encaisse, y compris ce qu'il reverse au sous-traitant : ses cotisations et ses plafonds de chiffre d'affaires sont calculés sur la totalité.

Exemple : un projet de 20 000 € partagé à deux

Paul, développeur, signe un projet de 20 000 € et confie 8 000 € de travail à Emma, graphiste.

En sous-traitance, Paul encaisse 20 000 € et paie 8 000 € à Emma. Il cotise sur 20 000 €, soit 5 120 € à 25,6 %, alors qu'il ne garde que 12 000 €. Et les 20 000 € comptent pour son plafond.

En cotraitance, Paul facture 12 000 € et Emma 8 000 € directement au client : Paul ne cotise que sur 12 000 €, soit 3 072 €, 2 048 € de moins.

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Les règles de la sous-traitance

  • Faire accepter le sous-traitant : la loi du 31 décembre 1975 impose à l'entreprise principale de faire accepter son sous-traitant par le client et agréer ses conditions de paiement.
  • Protection du sous-traitant : s'il n'est pas payé, il peut se retourner directement contre le client un mois après une mise en demeure restée sans effet. Dans un marché public, il est payé directement dès 600 € TTC.
  • Vigilance : pour un contrat de 5 000 € HT ou plus, demandez l'attestation de vigilance de votre sous-traitant à la signature, puis tous les 6 mois.

4. La cotraitance : répondre ensemble à un client

Chacun signe avec le client pour sa partie, la facture et la déclare. C'est souvent le montage le plus juste quand chacun apporte une part bien identifiée du travail. Pour un marché public, les entreprises répondent alors en groupement, conjoint (chacun répond de sa part) ou solidaire (chacun répond du tout), avec un mandataire qui représente le groupe.

5. Les pièges qui font perdre le régime

Les risques quand on travaille à plusieurs en micro-entreprise
RisqueCe qui le déclencheCe qu'il peut coûter
Société créée de faitMettre des moyens en commun, partager bénéfices et pertes, se présenter comme associésPerte du régime micro, redressements, responsabilité envers les tiers (solidaire en activité commerciale)
Abus de droitRépartir artificiellement le chiffre d'affaires pour rester sous les plafondsRedressement fiscal et social
Salariat déguiséUn micro-entrepreneur qui travaille sous les ordres de l'autreRequalification en contrat de travail

Sur le dernier point, voyez le risque de requalification en salariat.

6. Écrire un contrat de collaboration

Même entre amis, mettez par écrit ce que chacun fait. C'est ce qui vous protège en cas de désaccord, et ce qui montre que vous n'êtes pas associés.

  1. 1

    Qui fait quoi

    La part de travail de chacun, les livrables et les délais.
  2. 2

    Qui facture qui

    Sous-traitance ou cotraitance, les montants ou la façon de les calculer, et les dates de paiement.
  3. 3

    Qui répond de quoi

    Les responsabilités envers le client, les assurances de chacun et ce qui se passe en cas de retard ou de malfaçon.
  4. 4

    Comment on arrête

    La durée de la collaboration, la façon d'y mettre fin, et à qui reviennent les clients et les créations.

7. Aller plus loin : coopérative ou société

Si vous voulez vraiment partager une activité, deux voies sortent de la micro-entreprise :

  • La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) : vous testez votre activité avec un contrat d'appui, puis devenez entrepreneur salarié en CDI, avec salaire, congés payés et assurance chômage. La coopérative garde une contribution, en moyenne de l'ordre de 10 % du chiffre d'affaires, et vous en devenez associé dans les 3 ans. Il faut quitter le statut de micro-entrepreneur pour y entrer.
  • Créer une société (SARL, SAS) : c'est la seule façon d'avoir de vrais associés. Ce n'est plus une micro-entreprise : parlez-en à un expert-comptable.

Questions fréquentes

Peut-on s'associer quand on est auto-entrepreneur ?

Non. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle : elle n'a pas d'associé et son titulaire exerce toujours seul juridiquement. Deux micro-entrepreneurs peuvent en revanche travailler ensemble, en sous-traitance ou en cotraitance, chacun gardant sa propre micro-entreprise.

En sous-traitance, faut-il déclarer la part reversée au sous-traitant ?

Oui. Celui qui facture le client déclare tout ce qu'il encaisse, sans déduire ce qu'il reverse à son sous-traitant. Ses cotisations et ses plafonds sont donc calculés sur la totalité. Le sous-traitant, lui, déclare ce qu'il reçoit.

Qu'est-ce qu'une société créée de fait ?

C'est une association qui fonctionne comme une société sans en avoir les statuts : les personnes mettent quelque chose en commun, partagent les bénéfices et les pertes et se comportent en associés. Le juge peut la reconnaître, avec des conséquences lourdes : perte du régime micro, redressements, et responsabilité de chacun envers les tiers.

Une commission d'apporteur d'affaires se déclare-t-elle ?

Oui. Pour le micro-entrepreneur qui la reçoit, la commission fait partie de son chiffre d'affaires et se déclare à l'Urssaf comme le reste. Faites-la toujours passer par une facture.

Faut-il demander l'attestation de vigilance de son sous-traitant ?

Oui, dès que le contrat atteint 5 000 € HT, même payé en plusieurs fois : à la signature, puis tous les 6 mois. Sinon, vous pouvez devenir solidaire de ses dettes s'il est condamné pour travail dissimulé.

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