Quelles mentions faire figurer sur un bon de commande ?

Contrairement à la facture, aucune loi ne fixe la liste des mentions d'un bon de commande. Mais plus il est précis, mieux il vous protège : en cas de désaccord, c'est ce document qui fait foi.

Les informations indispensables

• Le titre « Bon de commande » et un numéro unique.
• La date d'émission, et la date jusqu'à laquelle le client peut signer.
• Vos coordonnées : nom avec la mention « EI », adresse, numéro SIRET.
• Celles de votre client : nom ou raison sociale, adresse, SIRET si c'est une entreprise.
• Le détail de la commande : désignation précise, quantité, unité, prix unitaire hors taxes.
• Les totaux hors taxes et TTC avec le taux de TVA, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous ne facturez pas la TVA.
• La date ou le délai de livraison.
• Les conditions de paiement : délai, moyens acceptés, acompte éventuel.
• La signature du client, précédée de la mention « Bon pour accord », ou sa signature électronique.

Les mentions conseillées

• La référence du devis d'origine.
• Vos conditions générales de vente, jointes ou rappelées.
• Les pénalités de retard applicables en cas de paiement tardif.
• Votre assurance professionnelle si votre métier l'impose, comme la décennale dans le bâtiment : indiquez-la comme sur vos devis et factures.

Vente à un particulier, chez lui ou à distance

Quand la commande est signée hors de vos locaux ou à distance, le particulier dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Le document doit l'en informer. S'il souhaite que vous commenciez avant la fin de ce délai, il doit le demander expressément.

Ce que Calepio remplit pour vous

Numéro, dates, vos coordonnées avec la mention EI, SIRET, mention de TVA, référence du devis, date de livraison, conditions de paiement, assurance et zone « Bon pour accord » sont ajoutés automatiquement à partir de vos paramètres. Vous n'avez qu'à vérifier le détail de la commande.