Comment déclarer ses opérations intracommunautaires (DES - Déclaration Européenne de Services) ?

Dès le premier euro de prestation de services facturé à un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, vous devez déclarer cette opération aux douanes françaises avec la DES (Déclaration Européenne de Services).

1. Qui est concerné ?

• Toute entreprise française qui facture une prestation de services à un professionnel de l'UE, avec autoliquidation de la TVA par le client.
• Y compris les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA : il vous faut alors un numéro de TVA intracommunautaire, à demander gratuitement à votre SIE.
• Pas de DES pour vos clients particuliers, ni pour vos clients situés hors UE.

2. Quand la déposer ?

• Chaque mois au cours duquel vous avez réalisé une prestation de ce type.
• Au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant.
• Les mois sans prestation européenne, vous n'avez rien à déclarer.

3. Comment faire ?

1. Créez votre espace professionnel sur le portail des douanes (douane.gouv.fr) et demandez l'accès à la téléprocédure DES.
2. Pour chaque client, saisissez son numéro de TVA intracommunautaire et le montant hors taxes facturé dans le mois.
3. Validez avant l'échéance.

4. Retrouver les montants dans Calepio

Le numéro de TVA de chaque client européen et les montants facturés figurent dans votre livre des recettes (Comptabilité > Livres comptables) et dans le récapitulatif de vos factures. Filtrez par client pour obtenir le total du mois.