TVA & Franchise en base
Maîtrisez la franchise de TVA (art. 293 B), surveillez vos seuils et gérez le passage à l'assujettissement.
Franchise en base de TVA
Application de l'article 293 B du CGI et seuils de tolérance.
Franchise en base de TVA (art. 293 B) : le guide complet
Tout savoir sur les seuils de tolérance, le basculement à l'assujettissement, la facturation et les mentions légales.
Quels sont les seuils de franchise en base de TVA (seuil normal et seuil majoré) ?
Distinguez le seuil de base du seuil de tolérance pour anticiper la date exacte d'assujettissement.
Pourquoi et comment afficher la mention obligatoire 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI' ?
L'omission de cette mention expose à l'exigibilité de la TVA par le fisc. Calepio l'ajoute automatiquement.
Comment fonctionne le radar d'alerte de dépassement des seuils de TVA sur Calepio ?
Anticipez le passage à la TVA grâce à des alertes automatiques à 80% et 95% du seuil limite.
Assujettissement et déclaration
Dépassement de seuil, numéro intracommunautaire et déclarations CA3/CA12.
Que se passe-t-il exactement le mois où l'on dépasse le seuil de TVA ?
Découvrez la règle rétroactive du 1er jour du mois et comment émettre des factures rectificatives.
Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE ?
Les démarches en ligne sur impots.gouv.fr pour demander votre numéro de TVA FR en quelques jours.
Comment activer la facturation avec TVA sur Calepio et configurer les taux (20%, 10%, 5.5%, 2.1%) ?
Basculez votre compte en mode assujetti à la TVA et appliquez les bons taux légaux par ligne de produit.
Comment préparer sa déclaration de TVA (régime réel simplifié CA12 ou CA3) avec Calepio ?
Retrouvez votre TVA collectée, votre TVA déductible sur achats et le solde net à reverser au fisc.
Peut-on récupérer la TVA sur ses achats professionnels et ses investissements ?
Découvrez les dépenses ouvrant droit à déduction de TVA (matériel informatique, logiciels, outillage).
Ventes internationales et autoliquidation
Facturation dans l'UE, hors UE et Déclaration Européenne de Services.
Facturer un client de l'UE en autoliquidation et validation VIES
Apprenez comment activer votre numéro de TVA auprès du SIE, vérifier un client sur VIES et déclarer vos prestations européennes.
Comment facturer un client situé hors Union Européenne (exportation de services) ?
Facturez vos clients aux États-Unis, Royaume-Uni, Canada ou Suisse en toute légalité.
Comment déclarer ses opérations intracommunautaires (DES - Déclaration Européenne de Services) ?
Remplissez votre déclaration mensuelle obligatoire auprès de la douane en quelques minutes.