Peut-on récupérer la TVA sur ses achats professionnels et ses investissements ?

En franchise en base de TVA, vous ne récupérez aucune TVA sur vos achats. Dès que vous devenez redevable de la TVA (dépassement de seuil ou option volontaire), vous pouvez en revanche déduire la TVA payée sur vos dépenses professionnelles de la TVA que vous collectez.

1. Les conditions pour déduire la TVA

• La dépense est engagée pour les besoins de votre activité.
• Vous avez une facture à votre nom (ou au nom de votre entreprise) qui fait apparaître la TVA.
• La TVA est devenue exigible chez votre fournisseur (à la livraison pour un bien, au paiement pour un service, en règle générale).

2. Dépenses qui ouvrent droit à déduction

• Matériel informatique, téléphone, outillage professionnel.
• Abonnements logiciels, hébergement web, forfait mobile professionnel.
• Fournitures de bureau, matières premières, marchandises revendues.
• Repas d'affaires engagés dans l'intérêt de l'entreprise.
• Carburant : 100 % pour un véhicule utilitaire, 80 % pour un véhicule de tourisme.

3. Dépenses exclues par la loi

• Véhicules de tourisme (achat, location, entretien) : la TVA n'est pas déductible, sauf véhicules utilitaires.
• Transport de personnes (billets de train, d'avion, taxis) : la TVA n'est pas récupérable.
• Hébergement du dirigeant ou des salariés (hôtel, logement).
• Cadeaux d'une valeur supérieure à 73 € TTC par an et par bénéficiaire.

4. Où déclarer la TVA déductible ?

Elle vient en déduction sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle, ou CA12 annuelle au régime simplifié). Si votre TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA, remboursable ou reportable.