Droit de rétractation de vos clients particuliers : comment Calepio s'en occupe ?

Quand votre client est un particulier (un contact sans organisation dans Calepio), il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après avoir signé votre devis ou votre bon de commande, sans avoir à se justifier.

1. Ce que Calepio fait automatiquement

• Avant la signature : la page de signature explique le droit de rétractation et affiche le modèle de formulaire. Le PDF du devis contient la même information, sur une page à part, pour une signature sur papier.
• Après la signature : votre client reçoit par e-mail son exemplaire signé, l'information sur la rétractation et un lien vers sa page.
• Pendant 14 jours (reportés au jour ouvrable suivant si le délai finit un samedi, un dimanche ou un jour férié) : sa page affiche le bouton « Renoncer au contrat ici », puis « Confirmer la rétractation », comme l'exige la loi depuis le 19 juin 2026.
• S'il se rétracte : il reçoit un accusé de réception par e-mail, vous recevez une notification et un e-mail, et le devis passe en « Rétracté par le client ». Plus aucune facture ni conversion ne peut en partir.

2. Ce que vous devez faire après une rétractation

1. Rembourser toutes les sommes reçues (acompte compris) au plus tard 14 jours après la rétractation, par le même moyen de paiement, sans frais. Pour une facture d'acompte déjà émise, créez un avoir.
2. Annuler le devis dans Calepio (menu … > Annuler).
3. Ne pas commencer les travaux. Si votre client avait demandé de démarrer pendant le délai, seule la part déjà réalisée peut lui être facturée.

3. Devis signé chez le client : pas de paiement avant 7 jours

Si votre client signe chez lui ou sur le chantier, en votre présence, c'est un contrat « hors établissement » : vous ne pouvez recevoir aucun paiement avant 7 jours (article L221-10 du Code de la consommation), sauf pour un dépannage urgent qu'il vous a lui-même demandé. Dans l'éditeur de devis, choisissez alors le versement de l'acompte « 7 jours après la signature » : Calepio vous le rappelle dès que vous sélectionnez un client particulier.

Si vous envoyez le devis après votre visite et que votre client le signe en ligne plus tard, l'acompte peut être demandé dès la signature. Le délai de rétractation de 14 jours s'applique quand même.

4. Commencer avant la fin des 14 jours

Dans l'éditeur, l'option « Proposer de commencer avant la fin du délai de rétractation » ajoute une case sur la page de signature. Elle est facultative pour votre client : c'est à lui de la demander. S'il ne la coche pas, attendez la fin du délai avant de commencer.