1. Le principe : vos revenus d'activité comptent
Le RSA et la prime d'activité complètent des revenus modestes. Votre micro-entreprise n'est donc pas un obstacle : elle fait partie de vos ressources, au même titre qu'un salaire. Plus vous encaissez, plus le RSA baisse ; la prime d'activité, elle, est faite pour récompenser l'activité.
- Aucun plafond de chiffre d'affaires ne ferme le droit au RSA ou à la prime : seul le calcul compte.
- Le chiffre d'affaires, pas le bénéfice : vos dépenses ne se déduisent pas, l'abattement forfaitaire les remplace.
2. Le revenu retenu par la CAF
Depuis mars 2025, la CAF prend le chiffre d'affaires des 4e, 3e et 2e mois qui précèdent le mois étudié, et lui retire l'abattement prévu pour l'impôt.
| Activité | Abattement | Revenu retenu sur 3 mois |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 71 % | 870 € |
| Prestation commerciale ou artisanale | 50 % | 1 500 € |
| Profession libérale | 34 % | 1 980 € |
Pourquoi la vente pèse moins
En vente de marchandises, une grande partie du chiffre d'affaires sert à racheter du stock : l'abattement de 71 % en tient compte. Sur 3 000 € encaissés, la CAF ne retient que 870 €.
3. Déclarer son chiffre d'affaires à la CAF
- 1
Chaque trimestre, répondez à la déclaration
La CAF vous demande vos ressources du trimestre, dont votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur. - 2
Reprenez le chiffre déclaré à l'Urssaf
Le chiffre d'affaires encaissé, pas facturé. Utilisez exactement les mêmes montants que vos déclarations Urssaf. - 3
Saisissez-le vous-même
Vos salaires et prestations sont désormais préremplis par l'administration, mais pas votre chiffre d'affaires : un oubli peut créer un trop-perçu à rembourser.
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4. Le RSA
Pour une personne seule sans autre ressource, le montant forfaitaire de base est de 651,69 € par mois depuis avril 2026. Vos ressources, dont votre revenu de micro-entrepreneur retenu par la CAF, viennent en déduction.
Vos obligations
- France Travail : vous y êtes inscrit automatiquement.
- Contrat d'engagement : il prévoit en principe 15 à 20 heures d'activité par semaine, adaptées à votre situation.
- Sanctions : en cas de manquement, le RSA peut être réduit, suspendu, puis supprimé.
5. La prime d'activité
Elle s'adresse aux personnes de 18 ans ou plus qui travaillent, salariées ou indépendantes, avec des revenus modestes. Le montant forfaitaire de base est de 638,28 € par mois pour une personne seule depuis avril 2026 ; une partie de vos revenus professionnels s'y ajoute, puis les ressources du foyer sont déduites.
Le calcul dépend de toute la composition du foyer : seul le simulateur officiel de la CAF donne un montant fiable pour vous.
6. Créer sa micro-entreprise quand on est au RSA
- L'ACRE : les bénéficiaires du RSA peuvent l'obtenir, à demander à l'Urssaf dans les 60 jours qui suivent le début d'activité.
- Le financement : le microcrédit et les prêts d'honneur sont accessibles sans apport. Les aides à la création.
- Prévenez votre conseiller et la CAF dès le début de l'activité.
Questions fréquentes
Peut-on toucher le RSA en étant auto-entrepreneur ?
Oui. Il n'existe pas de plafond de chiffre d'affaires pour y avoir droit : la CAF tient compte de vos revenus de micro-entrepreneur, comme de vos autres ressources, pour calculer votre RSA. Vous devez aussi respecter les obligations des bénéficiaires du RSA, dont l'inscription à France Travail.
Quel revenu la CAF retient-elle pour un micro-entrepreneur ?
Le chiffre d'affaires encaissé sur la période de référence (les 4e, 3e et 2e mois avant le mois étudié), diminué de l'abattement forfaitaire de votre activité : 71 % en vente de marchandises, 50 % en prestation commerciale ou artisanale, 34 % en profession libérale.
Faut-il déclarer son chiffre d'affaires brut ou net à la CAF ?
Chaque trimestre, la CAF vous demande votre chiffre d'affaires. Déclarez le chiffre d'affaires encaissé, le même que celui que vous déclarez à l'Urssaf ; l'abattement est appliqué pour calculer le revenu retenu. Il n'est pas prérempli : c'est à vous de le saisir.
Un micro-entrepreneur a-t-il droit à la prime d'activité ?
Oui, à partir de 18 ans, si les ressources du foyer restent modestes. Ses revenus de micro-entrepreneur, après abattement, sont pris en compte comme revenus professionnels. Seul le simulateur officiel donne un montant précis pour votre foyer.
Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à l'ACRE ?
Oui, les bénéficiaires du RSA font partie des publics qui peuvent obtenir l'ACRE, une réduction de cotisations au début de l'activité, à demander à l'Urssaf dans les 60 jours.
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À lire aussi
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles, article R262-19 (revenus des travailleurs indépendants pour le RSA) et article L262-28 (obligations des bénéficiaires) ; code de la sécurité sociale, articles R844-1 et R845-2 (prime d'activité).
- Fiches officielles : « RSA : demandeur de 25 ans et plus », « Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire » et « Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) ».