Que se passe-t-il exactement le mois où l'on dépasse le seuil de TVA ?
Découvrez la règle rétroactive du 1er jour du mois et comment émettre des factures rectificatives.
2 min de lecture•Mis à jour le 17 octobre 2026
Lorsque votre chiffre d'affaires cumulé dépasse le seuil majoré (ex. : 41 250 € en prestations de services) :
Point critique
Vous devenez redevable de la TVA le jour même du dépassement. La facture qui fait franchir le seuil, et toutes celles qui suivent, doivent comporter de la TVA.
Et les factures émises plus tôt dans le mois ?
Depuis le 1er janvier 2025, elles restent valables sans TVA. Exemple : vous facturez sans TVA le 4 du mois, puis une facture du 20 vous fait dépasser le seuil majoré. La facture du 4 ne change pas ; celle du 20 doit être émise avec TVA.
Comment gérer la facture qui fait dépasser le seuil ?
- Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE si vous n'en avez pas encore.
- Activez la TVA dans Calepio avant de finaliser cette facture : le bon taux s'applique et la mention « TVA non applicable » disparaît.
- Pour vos clients professionnels (B2B), la TVA ne leur coûte rien : ils la récupèrent.
- Pour vos clients particuliers (B2C), vous ne pouvez pas augmenter le prix TTC convenu sans leur accord : la TVA réduit alors votre marge. Prévoyez vos tarifs avec TVA dès que vous approchez du seuil.
D'où l'importance capitale de surveiller votre radar de TVA sur Calepio pour anticiper le basculement !