Comment transmettre une facture électronique à un client public via Chorus Pro ?
Facturez les mairies, ministères, universités et hôpitaux avec votre numéro d'engagement et code service.
1 min de lecture•Mis à jour le 12 septembre 2026
La facturation électronique est déjà obligatoire depuis plusieurs années pour tous les marchés conclus avec le secteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics) via la plateforme Chorus Pro.
Les informations indispensables fournies par le client public :
Avant d'émettre la facture, demandez obligatoirement au gestionnaire public :
- Le Code Service du destinataire (ex. :
SERV-INFO-01). - Le Numéro d'Engagement Juridique (EJ).
Procédure avec Calepio :
- Créez votre client en saisissant le numéro SIRET de l'entité publique (ex. Mairie, Hôpital, Université).
- Dans l'éditeur de facture Calepio, mentionnez le Code Service et le Numéro d'engagement juridique (EJ) dans le titre du document ou dans l'encart Notes & mentions (ex. : « Engagement Juridique : EJ-2026-042 | Code Service : CS-FINANCES »).
- Finalisez la facture pour générer le PDF conforme Factur-X.
- Connectez-vous sur chorus-pro.gouv.fr, rendez-vous dans l'espace Factures émises > Déposer une facture, puis téléversez votre document PDF Calepio.
- Vérifiez les informations pré-remplies, confirmez le code service et l'engagement juridique, puis validez le dépôt sur Chorus Pro.