Quel est le calendrier officiel de déploiement (septembre 2026 - septembre 2027) ?
Notez les dates clés de l'obligation de réception et d'émission pour votre micro-entreprise.
Fixé par la loi de finances, le calendrier de déploiement progressif s'organise en deux étapes clés :
1. En vigueur (depuis le 1er septembre 2026) : Obligation de RÉCEPTION pour tous
Depuis le 1er septembre 2026, TOUTES les entreprises françaises sans exception (y compris les auto-entrepreneurs et micro-entreprises) ont désormais l'obligation légale d'être en mesure de recevoir des factures électroniques émises par leurs grands fournisseurs (opérateurs télécoms, électricité, abonnements logiciels, plateformes).
- Comment Calepio gère cette obligation dès aujourd'hui : vous n'avez aucune saisie manuelle à effectuer. Dans votre Livre des achats sur Calepio, cliquez simplement sur le bouton Importer et déposez la facture électronique reçue (PDF Factur-X ou fichier XML UBL/CII). Calepio extrait instantanément le fournisseur, le SIRET, les montants HT, TVA et TTC, et archive la pièce originale avec valeur probante.
2. En vigueur (depuis le 1er septembre 2026) : Obligation d'ÉMISSION pour les grandes entreprises et ETI
Les grands groupes et entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent désormais obligatoirement émettre leurs factures au format électronique.
3. Prochaine étape : 1er septembre 2027 - Obligation d'ÉMISSION pour les TPE et micro-entreprises
À compter du 1er septembre 2027, les Très Petites Entreprises (TPE) et les micro-entrepreneurs devront obligatoirement émettre toutes leurs factures B2B au format électronique normé (généré nativement par Calepio en Factur-X).