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Conservation et archivage fiscal électronique des factures pendant 10 ans

Quelles sont vos obligations de conservation de documents et comment Calepio préserve vos archives ?

1 min de lecture•Mis à jour le 12 septembre 2026

L'article L123-22 du Code de commerce et l'article L102 B du Livre des procédures fiscales imposent à tout professionnel de conserver l'ensemble de ses factures et pièces comptables pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.

Archivage sur Calepio

  • Tous vos documents (factures d'émission, avoirs, factures d'achat téléversées) sont stockés dans un espace sécurisé avec garantie d'intégrité (hash cryptographique).
  • Même si vous clôturez votre abonnement Pro et basculez en formule gratuite, votre historique reste consultable et téléchargeable à tout moment.
  • Vous pouvez exporter vos livres comptables (Livre des recettes et Livre des achats) au format PDF, CSV ou XLSX (Pro) ainsi que vos factures PDF pour les archiver en local sur votre poste ou disque de sauvegarde externe.